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Intitulé

Loi du 29 mars 1956 tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1956
Page:2663
Avis du Conseil d'Etat 4847