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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1956 étendant au personnel de l'Institut national belge de Radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1956
Page:2706
Avis du Conseil d'Etat --