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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1956
Page:2438
Avis du Conseil d'Etat 5064
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication