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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1956 relatif à l'amortissement de l'emprunt Dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967, émise en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1956
Page:1328
Avis du Conseil d'Etat --