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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1956 réglant le mode de collation par certains instituts supérieurs de commerce, du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1956
Page:558
Avis du Conseil d'Etat 5021