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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1957 prorogeant les l'arrêtés ministériels des 23 novembre 1956, 29 mars et 30 juillet 1957, relatifs à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1957
Page:7852
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 30/04/1958