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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1991 portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1991
Page:12751
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication