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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1957 relatif à l'organisation des examens de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1957
Page:	8502

Avis du Conseil d'Etat

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