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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1957
Page:8188
Avis du Conseil d'Etat 5870