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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1991 créant la "Carte des états de services de guerre du combattant de la campagne de Corée"


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1991
Page:11305
Avis du Conseil d'Etat 20493
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication