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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1957 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant ou traitant des enfants atteints de paralysie cérébrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1957
Page:7268
Avis du Conseil d'Etat 5900
Période de vigueur du ... au 24/10/1967