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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1957 relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1957
Page:7085
Avis du Conseil d'Etat 5874