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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1991
Page:10173
Avis du Conseil d'Etat 20564
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du ... au 13/06/2003