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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1957
Page:	7267

Avis du Conseil d'Etat

5899

Entrée en vigueur / Effet

Voyez art. 7

Période de vigueur

du 01/01/1957 au ...