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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1957 modifiant en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1957
Page:7130
Avis du Conseil d'Etat 5682