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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1957 portant exécution de la loi du 12 mars 1957, en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1957
Page:6774
  • 03/10/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D