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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1990 fixant certaines mesures transitoires à l'occasion de la création du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1991
Page:11635
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991

TT 01/01/1992