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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1957 modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939, modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1957
Page:6405
Avis du Conseil d'Etat 5772
Période de vigueur du ... au 01/01/1991