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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication