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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1998 répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1998
Page:11676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 29/11/1998