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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1957 réglant le mode de perception de la taxe quotidienne sur les véhicules automobiles utilisés par des personnes n'ayant en Belgique ni domicile, ni résidence, ni établissement fixe


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1957
Page:3087
Avis du Conseil d'Etat 5602