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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer]
Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de protéger les réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 1

Textes modifiants

Nature

Date

Articles prévoyant des formalités

Article