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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1998 modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1998
Edition:1
Page:11279
Avis du Conseil d'Etat 26607
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998