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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1975 approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 7 octobre 1975 portant règlement d'agréation et de discipline des reviseurs de banques, de caisses d'épargne privées et d'entreprises régies par le chapitre I de la loi du 10 juin 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1975
Page:14124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/11/1975