help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles, et l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1957
Page:1287
Avis du Conseil d'Etat 5557