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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1957 fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'Armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des Forces Armées et de la Gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1957
Page:1202
Avis du Conseil d'Etat 5525