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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1957 déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1957
Page:	2804

Avis du Conseil d'Etat

5319