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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1957 complétant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1957
Page:1654
Avis du Conseil d'Etat U - D