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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1957 portant refonte du statut de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1957
Page:1492
Avis du Conseil d'Etat 5256