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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1958 approuvant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 avril 1958 relatif aux fonds communs de placement belges

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1958
Page:	3042

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication