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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1957 instituant une Commission mixte de l'Urbanisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1957
Page:	405

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

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