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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers]
Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1998
Page:10953
Avis du Conseil d'Etat 26457
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998 (AGW 18/06/1998)

Période de vigueur du 01/07/1998 au ...