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Intitulé

Loi du 27 mai 1870 contenant le Code pénal militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1870
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1870
Page:2053
  • 30/11/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 10/04/2003

Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé pro parte: voir «Tous» dans l'analyse