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Intitulé

Loi du 20 septembre 1948 portant Organisation de l'Economie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1948
Page:7768
  • 06/07/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 06/05/2009