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Intitulé

Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1854
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1854
Page:4247
Remarques Version néerlandaise consolidée au 16/08/1970 (Loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code)