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Intitulé

Arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création d'un Institut pour l'encouragement des recherches scientifiques dans l'industrie et l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1944
Période de vigueur du ... au 29/06/2002