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Intitulé

Loi du 23 juin 1894 portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1894
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1894
  • 23/06/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 08/08/1997
  • 27/06/1894 (Avis rectificatif)