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Intitulé

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1936/1937 236  
Sénat 1936/1937 275  
Chambre des représentants 1937/1938 73  
Sénat 1937/1938 211  
Chambre des représentants 1938/1939 77