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Intitulé

Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1809
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse