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Intitulé

Décret du 28 avril 1994 modifiant le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1994
Page:14142
Avis du Conseil d'Etat 22694
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994