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Intitulé

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1867
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1867
Page:3133
  • 14/11/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre II, Titre IX à X, de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 01/06/2011
  • 16/01/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre II, Titre VIII, de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 30/12/2009
  • 09/09/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre II, Titres VI, VIbis et VII de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 30/12/2009

  • 13/12/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre II, Titres IV et V tels que modifiés en dernier lieu par la L 08/03/2010
  • 27/04/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation des articles 101 à 232 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 14/04/2009
  • 13/08/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation des articles 348 à 353 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 23/01/2003
  • 09/02/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre I (art. 1 à 100ter) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 08/06/2006
  • 05/10/1867 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques