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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[ancien Code civil]
Code civil - Loi du 30 ventôse - 10 germinal an XII (21 mars 1804) contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1804
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
  • 31/05/2016 (Traduction allemande)
    Avis rectificatif concernant le texte allemand de l'art. 1401 publié le 19/01/2010
  • 14/12/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation des Titres XIX (art. 2204 à 2218), XX (art. 2219 à 2280) et XXI (art. 2281) du Livre III de l'acte, tel que modifié en dernier lieu par la L 16/07/2002.
  • 18/06/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre III, Titres X à XV (art. 1874 à 2058) et Titre XVII (art. 2071 à 2091), tels que modifiés en dernier lieu par la L 10/01/2010 (absence de traduction des articles abrogés le jour de l'entrée en vigueur de cette loi).
  • 12/01/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation des Titres VIII et IX de la version fédérale du Livre III de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 09/05/2007
  • 03/11/2010 (Traduction allemande)
    1) Consolidation du Livre III, Titres VI et VII (art. 1582 à 1707) tels que modifiés en dernier lieu par la L 17/06/2008 (p. 65856)

    2) Consolidation du Livre III, Titres III, IV et IVbis (art. 1101 à 1386bis) tels que modifiés en dernier lieu par la L 22/04/2003 (p. 65865)
  • 19/01/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre III, Titres V et Vbis (art. 1387 à 1479) tels que modifiés en dernier lieu par L 18/07/2008. En ce qui concerne le texte allemand de l'art. 1401, voyez aussi l'avis rectificatif publié le 31/05/2016.
  • 09/10/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre III, Titres I et II (art. 711 à 1100) tels que modifiés en dernier lieu par L 09/05/2007

  • 18/07/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre II tel que modifié en dernier lieu par L 14/12/2005
  • 12/02/2000 (Traduction allemande)
    Consolidation du Titre préliminaire et du Livre I tels que modifiés en dernier lieu par L 27/04/1999
  • 29/03/1996 (Traduction allemande)
    Consolidation au 31/12/1993 du Livre II, Titre II, Chapitre III
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) La présente fiche ne comporte pas les parties suivantes qui font l'objet de fiches indépendantes:
- Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section II: BAUX - L 20/02/1991, art. 2
- Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section IIbis: BAUX COMMERCIAUX - L 30/04/1951, art. 1
- Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section III: LEGISLATION SUR LE BAIL A FERME - L 04/11/1969, art. 1
- Livre III, Titre XVII: DES SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES - L 11/07/2013, art. 6 à 89 (vig. date ultime: 01/01/2018)
- Livre III, Titre XVIII: LOI HYPOTHECAIRE - L 16/12/1851, art. 1

2) Texte néerlandais: modifié par L 30/12/1961 portant établissement du texte néerlandais du Code civil.

3) Art. 475bis à 475septies: viennent de la renumérotation des art. 1 à 6 du Livre I, Titre X, Chap. IIbis, qui ont été insérés L 21/03/1969, art. 3 (L 31/03/1987, art. 58)

4) Art. 488bis: n'existe pas! Consultez "art. 488bis, a)" jusqu'à "art. 488bis, k)".

5) Intitulé: l'intitulé "Code civil" a été remplacé par l'intitulé "ancien Code civil" par l'art. 2 L 13/04/2019