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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1998 portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1998
Page:10658
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1999
Annexe(s)
Nature Date    
A 16/03/1998