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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1958 modifiant les articles 196, 199, 203, 210, 215, 220, 242, 247, 249, 251, 254 et 262 du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1959
Page:	416

Avis du Conseil d'Etat

5706