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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 fixant, en application de l'article 35, § 1er, de la la loi du 12 juillet 1976 les modalités de prise en charge et de liquidation par la Caisse nationale des calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés de l'exécution de ladite loi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1991
Page:8876
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/01/1991