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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1959
Page:5194
Avis du Conseil d'Etat U - D