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Intitulé

Loi du 24 juin 1959 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certains privilèges à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et aux missions accréditées auprès de la Communauté


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/10/1955 Accord entre la Belgique et le Grande-Duche de Luxembourg, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certaines priviléges à la Communauté Européenne du Charbon et d'Acier et aux missions accréditées aupres de la communauté