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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:2
Page:9635
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/03/1998 au 26/06/1998