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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1998
Page:9403
  • 15/12/2022 (Traduction allemande)
    Coordination officieuse en langue allemande de l’acte, tel qu’il a été modifié en dernier lieu par l'AR 27/09/2020.
  • 25/08/1998 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 26948 + 23910
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998

Période de vigueur du 01/04/1998 au ...