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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1977 portant modification du cadre organique du personnel du Bureau du plan


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1977
Page:12631
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques dénomination : L 21/12/1994 art. 131